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9 résultats pour « Françoise AUSSUDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

s’étant procuré la carte nationale d’identité communiquée par Monsieur [H] à cet autre créancier, technicient, époux de Madame [X] [I], demeurant 12 rue Decazes à MARSEILLE (13007), de nationalité française

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640d5f5112d8edd056e19

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de monsieur le directeur du CH UNIVERSITAIRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04bb848dd6814c5dc44

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et que, d’autre part, leur saisine au libellé « personne de nationalité indéterminée » augure assez peu d’une réponse positive de leur part.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69745380cdc6046d47832d18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personnelle et financière est donc en mesure de régler la dette locative, puisqu'il perçoit un montant mensuel de 690 euros au titre d'une allocation de formation et que ses nouvelles compétences laissent augurer

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Richard JONEMANN Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Richard JONEMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Référés

697c3eb0cdc6046d4734c5b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cela laisse augurer de l'impossibilité de les obtenir, si tant est qu'ils aient existé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8306

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

N° RG 23/59107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3J N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par François

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Presse-civile N° RG 24/05757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N3L JFA Assignation du : 11 Avril 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes

Source officielle