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344 résultats pour « Françoise AUSSUDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93379

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e10

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Bruno A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES ; INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93377

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

, né le 1er Septembre 1953 à CHATEAU CHERVIX (87380), demeurant ...-87500 LADIGNAC LE LONG représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8e

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

DE MAGNAC LAVAL Route de La Souterraine - 87190 MAGNAC LAVAL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d29

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

de nationalité Française née le 22 Décembre 1962 à MACON (71000) Profession : Hôtesse de caisse, demeurant... 87280 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e33

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

C/ Chantal, Marie, Françoise, Y... agissant en qualité de Liquidatrice du GFA DE JONCHEROLLES, DEMANDE EN PAIEMENT Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab0

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

ORPI ESPACE IMMOBILIER, dont le siège est 22, Avenue de la Libération-87240 AMBAZAC représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a3

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

vendanges 1992 64 730 kg de vendanges fraîches pour le domaine d'Aussières ; que rien ne permet de constater que les déclarations de récoltes du domaine d'Aussières antérieures à 1992 étaient, comme le

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat. Madame Françoise C...épouse D...

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daaf

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat.

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CC

comm

6137241dcd58014677412722

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre

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TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 25 novembre 2025 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

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TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

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TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

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CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daee

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Emmanuel Noël Jean X..., assisté de l'UDAF de la HAUTE-VIENNE intervenant en qualité de curateur de nationalité Française

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TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de nationalité Française né le 11 Janvier 1958 à ... (87160) Profession : Agriculteur, demeurant...

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