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4 résultats pour « Françoise Dousson-Billoudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre famille CAB 1

69a294dccdc6046d4702be08

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocate au barreau de l’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

15 ruelle du pont 69390 VERNAISON représenté par Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de L’AIN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001550 du 09/06/2020 accordée par

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

686c2faddd7001754d622a1c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [K] [W] [M] [S] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803a9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [F] né le 13 Avril 1965 à BELLEVILLE SUR SAONE (69) de nationalité Française

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