AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80286 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDDA N° MINUTE : Notifications ccc parties LRAR ccc Me GUILLAUME LS

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs Compagnie d’assurance SMABTP, Société K ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par

BMW FRANCE, Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A. [Adresse 1], S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?

[Y] [V] Notification par LRAR le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD5 Code NAC : 78F

La plateforme est implantée en France avec des contenus en français.

En réplique, Mme [H], comparante, a indiqué avoir reçu tardivement les pièces de la CAF et n’avoir eu que quelques jours pour préparer sa défense.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFE

AXA FRANCE IARD DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

En défense, la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose

EOS FRANCE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame

PARIS Ile de France assure la gestion depuis 2020.

[V] ne peut valablement se désister étant en défense dans ce dossier. Elle ajoute ne pas se désister puisque le cotisant reste lui devoir la somme de 818 €. En défense, M.

Enfin, l’article 399 de ce code dispose, « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ».

Par conclusions n°1 en défense, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE demande au Tribunal : Juger que la CEIDF justifie que les opérations de paiement critiquées par Madame [D], ont été

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00806 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCQ N° : 26/00228 DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [F]