Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marie BAISY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Franck

de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER, greffier, a été évoquée l’affaire opposant : DEBITRICE : Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck

GM DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE, Me Christophe

FRANCK Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION

FRANCK Le : Pour le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck

Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWF7 Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD - Me David

WILLEM [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Civile Cab. 6 N° RG 23/01016 N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U Copie executoire à : - Me David FRANCK - Me Xavier HUNAULT Copie : dossier Association [17] Le La Greffière

[N] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julia STEGA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me David FRANCK, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG Mme [J] [V] épouse [M] [Adresse 4] [Localité

FRANCK - Me Gwenaelle ALLOUARD pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Gwénaëlle ALLOUARD Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

13 Janvier 2025 N° RG 23/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LY5L Copie executoire à : Me David FRANCK Me Delphine VRAMMOUT [E] [L] [V] épouse [Z] (LRAR - IFPA) [W] [R] [Z] (LRAR - IFPA) Copie

de liquidateur judiciaire de la société LUVIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES Société GWATS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David-Franck

. + ann à Me FRANCK par case Exc. aux parties par LRAR Exp. à B.F par LS Extrait BODACC Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

WILLEM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

[V] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A.

XXXXXXXX01] N° RG 23/07290 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6M N° de Minute : BX 24/00336 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [E] [B] [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS