au barreau de LYON, [G] [I] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS

barreau de LYON, [O] [L] né le 13 Juin 2002 à [Localité 2] (ORAN) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nathalie CARON

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

prétentions dirigées à l’encontre de SOCOTEC DIAGNOSTIC et de son assureur AXA FRANCE, À titre subsidiaire, CONDAMNER solidairement et/ou in solidum Ia société CARDEM, Ia société RAL 1023 ARCHITECTURE

Il est arrivé en France avec un visa. Toute sa famille vit en France. Certes, il a été condamné mais il a exprimé beaucoup de regrets lors de ce jugement.

[Z] et [N] et la Société AXA France IARD, assureur automobile de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a

Carbone de remettre à M.

CARON, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, Société GENERALI France, S.A.S. MD ALUMINIUM, S.A.R.L. SO.PRO.BAT, S.A. SCHINDLER, S.A.S. DOITRAND, S.A.R.L. LES ARCHITECTES COTE D’AZUR, S.A.S.

S1 N° RG 25/08361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3I4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il est en France depuis 07 ans. En couple depuis 03 ans avec une française et a un enfant français.

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET

DES BEAUVAIS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, S.C.P.

En l’espèce, il résulte des nombreuses photographies prises lors du déchargement d’un camion des cartons et mobiliers de Mme [B] [V] que les pieds de certains meubles ne sont pas correctement protégés,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.