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14 résultats pour « Franck Locatelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2ce

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83554cf40727a00447d67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 3 février 2023, Monsieur [A] [Z] [F], représenté par « L’ADRESSE CABINET CHESNEAU » a attesté avoir reçu de la compagnie d'assurances AXA FRANCE, dans le cadre du contrat de garantie LOCAPOLIS n°88680033598

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocats au barreau de HAUTES-ALPES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea354a01215df773be6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE venant aux droits de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY (France), prise en sa qualité d’assureur de la société EGIS AMENAGEMENT, prise en la personne

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841114965b5d9df327200

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par un contrat LOCAPOLIS+.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOCOTEC DIAGNOSTIC Société AXA FRANCE IARD Société [H] Mutuelle MAAF E.U.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

66e08ac7de8ffc4309ab9884

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D’INSERTION HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA-UES HABITAT PACT C/ [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 DANS

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5201

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02967 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTN7 DEMANDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PRETERSA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître François GARGAM, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, et

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

68deeadc6af9fd1f809724e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] - SAS [12] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL - Me LOCATELLI Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Rejeter toute demande formée contre la société Axa France iard.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

IARD des condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre ; rejeter toute demande supérieure à la somme de 28.194 euros à l’encontre de MEG et d’AXA France IARD ; juger qu’AXA France IARD

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f868bcff606d9c391aa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte du 8 octobre 2020, la SAS Locam a fait assigner le syndicat CGT Air France en intervention forcée. Les procédures ont été jointes le 15 décembre 2020.

Source officielle