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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69debe97cdc6046d47407708
13 avril 2026
SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE
JCP REFERES
6876c9b7e74401da7f361e73
8 juillet 2025
DU : 08 Juillet 2025 [G] [W], représenté par le CABINET BEDIN, [Adresse 1] C/ [N] [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à de Maître Frederic
6876c9b9e74401da7f361ec7
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Maître Frederic
JCP FOND
69d57e02cdc6046d47736cb4
7 avril 2026
FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP
REFERES 2ème Section
6972d79fcdc6046d475e1bd1
12 janvier 2026
copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric
6a0e3394cdc6046d475db42d
19 mai 2026
2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIMONIN
675a12d13bace64ddb46ba32
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Frederic
67edadabda9e15c513204dde
1 avril 2025
MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI GABARDIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frederic
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b723ea43407b9fbb576
8 octobre 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [S] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau
Chambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE ****
REFERES
68658bc272b7e1b6bf1de59c
2 juillet 2025
avocat postulant, et par Me Camille DI-CINTO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant ET : Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN
8ème chambre 2ème section
68e55b120e2901d10fa3863e
7 octobre 2025
vestiaire #C1660 DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESIP, SARL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f9cdc6046d47cfde5e
10 avril 2026
F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART
6a10ab55cdc6046d479bb98e
22 mai 2026
AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE DES REFERES
6984aeeccdc6046d470a58ec
6 janvier 2026
PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
6984aee0cdc6046d470a57bb
PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.
6a10a140cdc6046d479af587
21 mai 2026
E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6]
69d9610ecdc6046d47cfe015
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS
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