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24 résultats pour « Frederic SIMONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debe97cdc6046d47407708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 883, Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE, DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b7e74401da7f361e73

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU : 08 Juillet 2025 [G] [W], représenté par le CABINET BEDIN, [Adresse 1] C/ [N] [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à de Maître Frederic

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b9e74401da7f361ec7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [B] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Maître Frederic

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e02cdc6046d47736cb4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT la SELARL SAINT-JEVIN Me Frédéric

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3394cdc6046d475db42d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me SIMONIN

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba32

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Frederic

Source officielle
TJ

Référés

67edadabda9e15c513204dde

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI GABARDIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frederic

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b9b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b723ea43407b9fbb576

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [S] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAFTI, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Karine POSTOLLEC, avocat au barreau de SAINT-MALO Rep/assistant : Me Frédéric SIMONIN, avocat au barreau de TOULOUSE ****

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocat postulant, et par Me Camille DI-CINTO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant ET : Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e55b120e2901d10fa3863e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire #C1660 DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESIP, SARL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960f9cdc6046d47cfde5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab55cdc6046d479bb98e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aeeccdc6046d470a58ec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PIZZA TOTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND ET GARDY, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric SIMONNET

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle

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