[E] [T] CONTRE Mme [I] [Y] [X] épouse [T] Grosses : 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES

GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.

Il a d’abord été affecté à la conduite d’une machine type porteur débardage (qui sert à sortir le bois des parcelles et le mettre en bordure de chemin en piles), puis d’une machine d’abattage d’octobre

CARTONNERIE DE LA BOEME, notamment quant à la faculté pour la SAS PROCOP d’accéder librement aux locaux de la SCI DES BEAUVAIS pour pouvoir revendre les biens acquis le 27 mars 2019, à savoir les machines

Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD

MJ MARTIN Société SMABTP GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

contentieux de la protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [S] [F], né le 20 Août 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Assisté par Me Gérard

[F] [S] a sollicité de Mme [O] [S] épouse [M] [R], en sa qualité de gérante de la SNC SUPER MAHINA, la communication de documents administratifs et comptables relatifs à la société.

Tous deux en sont les co-gérants associés.

L’URSSAF Nord-Pas-de-[Localité 4] expose qu’en application des dispositions de l’article 13 § 3 du règlement européen 883/2004, un assuré qui exerce en alternance ou de manière concomitante des activités

Monsieur [V] [X], de nationalité française, né le 28 août 1969 à [Localité 2], commerçant demeurant [Adresse 5], à [Localité 3] est le gérant de la SASU [A].

de ladite société, monsieur [L], qui est également co-gérant de la SARL LA PETITE JARDINERIE.

s’accapare de manière unilatérale en abusant de ses pouvoirs.

Monsieur [K] [A], en sa qualité d'associé et gérant, de verser aux débats : o Pour la SCI FM : ? les comptes détaillés de la société de 2019 à 2023 compris. ?

Par courriel du 2 novembre 2025, Mme [O] [A] [U] informait la gérante de la S.C.I. de sa décision de vider le logement. Par échanges de courrier et courriels entre conseils, la S.C.I.

[F] a déclaré être sans emploi et ne percevoir aucun salaire alors qu'il ressort du site INFOGREFFE qu'il n'est pas sans emploi, mais gérant de la SASU [R] [6] immatriculé au RCS de [Localité 5] depuis

Par courrier recommandé avec avis de réception du 18 juin 2024, la SCI [Adresse 3] a mis en demeure Monsieur [P] [K], en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCI EMT de retirer les entraves

[G] [Y] [F], gérant de la société BEAC, est également l’auteur d’un ouvrage intitulé L’Atlas des vins de France publié en 1987 et réédité depuis lors à plusieurs reprises, notamment dans sa dernière version

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] est gérant de la société ONOCO qui a pour activité la location de machines pour la réalisation de chantiers immobiliers et travaux publics.