RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par

LE 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 15] (93) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Maud

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GO76 OIP 21-24-001443 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

Elle ne peut donc évoquer la compétence du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde au titre du lieu où le dommage a été subi.

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, - partie

ANTHEUS PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26, Me Maud GAILLARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire

N° RG 25/00618 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVIH Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres

Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PA MISE A DISPOSITION AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ========== N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5QS MISE A DISPOSITION AU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX4Q AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXTB AL/TW Nature de l’affaire : Demande

, substitué par Maître Clara POIGNARD, Avocats au barreau de PARIS, Avocat plaidant, C.EXE : Maître [D] [O] Maître [T] [X] Maître [J] [B] C.C Copie Défaillant(s) (2) par LS 1 Copie Serv.