QUALICONSULT [E] [L] [F] [L] [V] [C] [G] [C] [H], [J] [Y] [K] [Y] [N] [X] [P] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SCP CABINET GOSSELIN (RENNES

Par acte d’huissier du 20 décembre 2021, la société King Super Gobelins a fait délivrer à la SCI Lebrun-Gobelins une demande de renouvellement du bail commercial à effet du 1er janvier 2022, se déclarant

LES NOTAIRES DES GOBELINS [Adresse 2] [Localité 7] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 6] Maître [S] [D] [Adresse 4] [Localité 6] non représentés DÉBATS A l’audience du 21 Novembre

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 18 mai 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RH 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Géraldine PITEL - copie dossier - 2 copies service expertises

ROUEN HABITAT, demeurant 5, place du Général de Gaulle, BP 16, 76040 ROUEN représenté par maître Sandra GOSSELIN le demandeur, d'une part et Monsieur [G] [E], demeurant 6, rue du Champs de Mars, appartement

1530 et 1530-1, 1535-7, 1541,1543 et 1544 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU La SA d'HLM LOGIREP, demeurant 127, rue Gambetta, 92150 SURENES, représentée par maître GOSSELIN

RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

IMMOBILIERE BASSE SEINE, demeurant 5, rue Montaigne, immeuble Le Carré Pasteur, 76000 ROUEN, représentée par maître Sandra GOSSELIN la demanderesse, d'une part et Madame [U] [G], demeurant 99, rue André

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises

ROLAND-GOSSELIN IMODAM [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES La Société CLINIQUE TURIN, société par actions simplifiée

La société GOELIA GESTION, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance.

Or, la société GOELIA GESTION n’a réglé que la somme de 4.070,26 euros (pièce n°12 demandeurs, pièce n°2 défenderesse). En conséquence, la société GOELIA GESTION sera condamnée à payer à M.

DEMANDERESSE La Société CAROFFTEL GOBELINS (à l’enseigne “HOTEL [18]”) [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau

ROLAND-GOSSELIN IMODAM, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse

________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Me Sandra GOSSELIN

En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande.