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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f7accdc6046d47aef5ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Source officielle

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TJ

JLD

690a67ad43d68eab408b90c2

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie GALLIOT

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TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314ae5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 20 juin 2024, le conseil du [Adresse 9] [Adresse 4] GALION a mis en demeure la SCI LES SARDINES & CO de payer dans un délai de trente jours la somme de 29 366,53 euros au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277680a87e48916eb7b37

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Localité 8] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ4 N° de minute : 25/003 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me GALLION

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

697652e3cdc6046d47aec94f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) Association [7] [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEUR : représenté par Me Emily GALLION

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TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f95

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Face à l'absence de règlement par ce dernier des charges de copropriété et après mise en demeure et tentative de résolution amiable restées infructueuses, le syndicat des copropriétaires LES GALIBOTS a

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TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DB3S-W-B7F-VI2R N° de MINUTE : 26/00023 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT

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TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67817ff06d34da2cbdcdc54d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [K] [S] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION

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TJ

8ème chambre 2ème section

6711558eaa7e95fd3fcf7df4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 9] Tous représentés par Maître Louis GABIZON de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 DEFENDEUR Le Syndicat des

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] représenté par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc2dd7001754d6254e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Laure GALINON

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TJ

2èCh Cabinet 2

69abb034cdc6046d47cbe44b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 1] - [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33243-2022-380 du 12/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Marie GALINET

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82407cdc6046d47b27064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240fcdc6046d47b270f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Avril 2026 Le 11 Avril 2026 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

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TJ

Charges de copropriété

68ee959f22996ce5448209da

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7J-C63CA DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [W] [R] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON

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TJ

Charges de copropriété

65ce64c70596c9bad004f26d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

352J-W-B7H-C2ARJ DEMANDEUR SYNIDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [K] [Y] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c45

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

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