Dès lors, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner l'expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI et de tous occupants de son fait.

GAN VIE la somme de 40.414,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023CONDAMNER Monsieur [I] [C] à verser à la Cie GROUPAMA GAN VIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du

de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE

[O] [K] a été victime, en qualité de cycliste, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Gan assurances. En phase amiable, la SA Gan assurances a versé à M.

En réplique, la société Gan Assurances ne s’oppose pas à la demande d’expertise médicale en aggravation.

Les bailleurs étaient assurés auprès de la compagnie GAN ASSURANCES. Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

Assurances demande au tribunal de : - Juger l’action de Mme [C] prescrite et irrecevable à l’encontre de GAN ASSURANCES et l’en débouter - Constater la résiliation du contrat GAN, assureur du syndicat

La SA GAN ASSURANCE a maintenu son refus de prise en charge du sinistre.

Débouter [N] [K] de l’intégralité de ses demandes formulées à l’encontre de la SA GAN ASSURANCES ; - Prononcer la mise hors de cause de la SA GAN ASSURANCS ; - Condamner [N] [K] à verser à la SA GAN

KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société GAN

GAN ASSURANCES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 542 063 797 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées toutes deux

GAN ASSURANCES. M. [H] a déploré des désordres affectant le carrelage. Le 19 janvier 2024, M. [H] a déclaré le sinistre à la S.A.

Sylvie TRAN THANG de la selas GTA, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Nora ANNOVAZZI du Cabinet CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, Compagnie d’assurance GAN

La SA GAN ASSURANCES offre la somme de 9€ au titre de ce poste.

la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 6 000 euros au titre d’un préjudice de jouissance ; - Condamner la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 8 000 euros au titre d’un préjudice moral

Sur la garantie de la compagnie GAN ASSURANCES. La compagnie GAN ASSURANCES ne conteste pas devoir sa garantie à la SCI [Adresse 5] en application de la police d’assurance souscrite.

GAN ASSURANCES soutient d’abord que M. [A] a commis une faute en lien avec la vitesse de son véhicule.