L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : la demanderesse y est dument représentée et la défenderesse absente.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Lorraine était dûment représentée, et Madame [F] était non comparante, dispensée de comparaître.

Lors de l’audience, l’URSSAF dûment représentée, a demandé au tribunal de débouter M. [J] [X] de son recours et de valider la contrainte en son entier montant. Elle sollicite la condamnation de M.

Dans ses dernières écritures, la société [3], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 8 %.

application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989,l'expulsion du locataire et de tout occupant de son chef du logement situé [Adresse 3] ainsi que le transport de l'ensemble des meubles le garnissant

) correspondant aux indemnités journalières versées lors de ses arrêts de travail du 12 septembre 2023 au 18 avril 2025 au motif qu’elle avait continué à exercer son activité en tant qu’indépendant durant

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : la demanderesse y a été dument représentée et la défenderesse absente.

au 19 novembre 2025, avec intérêts de droit au taux légal à dater de leur échéance.L'autoriser à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tout garde meuble de son choix

Dans ses dernières écritures, la société [1], dûment représentée, demande au tribunal de réduire le taux applicable dans les rapports CPAM/Employeur à 0%.

En défense, la Caisse, dûment représentée, conclut au rejet du recours de Mme [B] [C].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de rejeter le recours de la société [1].

En défense, la Caisse dûment représentée, demande au tribunal de déclarer opposable à la société [2] la décision de prise en charge du 21 janvier 2025.

des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER

A l'audience du 13 février 2026, Monsieur [X] [Z], dûment représenté, a repris les termes de son acte introductif d'instance, aux fins de voir : A titre principal : -Prononcer la résiliation judiciaire

prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Société GMG SRL dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître François-philippe GARNIER

Dans ses dernières écritures, Mme [J] [A], dûment représentée, demande au tribunal l’attribution de la somme de 36 288 euros au titre du capital décès et la rente de 10 080 € par an au titre de la rente