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13 résultats pour « Geoffrey CORRAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 8

679bfedd43b3d977d8cd3722

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [O] [F] [R] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] ( GABON ) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Geoffrey

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6866f7c1d33109fd079b8760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [P] [B] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Geoffrey

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6a0f831bcdc6046d477f9b85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [V] épouse [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

68e88b753ea43407b9fbb65c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [W] [T] [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Geoffrey

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CRC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a8cdc6046d471ec39e

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DE [Localité 1] N° RG 26/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CKU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34a4cdc6046d471ec34f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

] N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures40, Nous, Coralie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69837567cdc6046d47e63399

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à 12 Heures 32 , Nous, Coralie

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ATELIER GILDAS GEFFROY [Adresse 15] [Localité 33] pour signification : [Adresse 2] [Localité 34] non représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ATELIER GILDAS GEFFROY [Adresse 8] [Localité 44] non représentée S.A.R.L. ARNAUD NOVELLI-INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES [Adresse 13] [Localité 55] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834dacf40727a00447a76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy TOILLIE, juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ, lors des débats et de la mise à

Source officielle