2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Wilhem GESBERT

[Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie RISALETTO, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey GELIBERT

Selon devis du 22 avril 2020, la SARL Gerbet D a confié à la SARL Esprit Bois 21 la fourniture de solives et de muralières, toujours dans le cadre de ces travaux.

Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [D] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me France CARMINATI-GELBERT

DE [Localité 6] N° RC 25/00109 Le : 09 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fanny CHAVRIER, Me Audrey GELIBERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/13135 N° Portalis 352J-W-B7E-CTO5M N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GERBET Me PRIGENT ORDONNANCE rendue

1953 à PARIS, demeurant 18 RUE DE LAUNAY - 28000 CHARTRES Madame [O] [E] née le 10 Janvier 1962 à HIRSON (75000), demeurant 27 Rue des vieux capucins - 28000 CHARTRES représentés par la SCP CABINET GERBET

: Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ représentée par Maître Virginie COYAC GERBET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q], [O] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie COYAC GERBET

Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2261 DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

Me Guillaume BLIN Copies exécutoires délivrées le à : Me Marie NENEZ Me Virginie COYAC GERBET Me Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DEUXIÈME

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16], [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Virginie COYAC GERBET

représenté par Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 DÉFENDERESSE Madame [T] [K] [V] demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE