Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

Monsieur [W] [A] expose qu’il a confié la pose d’un poêle à granules à la société défenderesse en mars 2024, mais que les prestations prévues sur la partie technique n’ont été réalisées que partiellement

Le bail stipule notamment que le chauffage du logement est assuré par un poêle à granulés complété par des convecteurs électriques, et que la production d'eau chaude sanitaire est assurée par un ballon

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

Ils indiquent avoir respecté leurs engagements en retirant les gravats tombés sur le fonds voisin, contrairement aux consorts [J], qui n’ont pas réalisé les travaux sur leur cheminée.

[L] [F] [W] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Mme [Z] [M] [G] [T] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE

Le 28 novembre 2022, le gestionnaire locatif a contacté le syndic pour l’informer du dysfonctionnement de la chaudière et de la présence de gravats dans le conduit de cheminée, constatée par la société

rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [I] et [N] [T] en qualité de représentants légaux de leur fille [M] [T], née le 24 janvier 2019, demeurant 11 IMPASSE DES IRIS - 34790 GRABELS

venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à retirer tout déchet et gravats

L’adhésion aux soins reste gragile. Il est relevé un déni partiel des troubles. [C] [Y] est à ce jour en désaccord avec le diagnostic. Le consentement aux soins est fluctuant.

Vu la comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles il ne s'oppose pas au maintien de la mesure, «au point même de sollicite une augmentation du grammage

Immobilières [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [P] [H] domiciliée : chez Son avocat, Me Solenn GRALL

soit un dépassement de 66 centimètres par rapport à la hauteur maximale prévue par le permis de construire :- l'enduit de la façade en limite de propriété n'a pas été posé de manière uniforme et des gravats

somme de 160.985,21 € au titre de l’indemnité mobilière - La somme de 2.779,79 € au titre de la facture de dépollution - La somme de 4.530,24 € au titre de la facture d’évacuation des déchets et gravats

GRAHAL CONSEIL [Adresse 23] [Localité 41] non représentée S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND exerçant sous l’enseigne CABINET DANIEL LEGRAND [Adresse 30] [Localité 48] non représentée S.A.S.

enlever différentes installations dont elle indiquait qu’elles empiétaient sur sa parcelle, à savoir : douche, système d’écoulement et d’évacuation des eaux usées, caillebotis, piliers de soutien et gravats

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT

inscrivent dans un esprit de bonne foi, sans volonté de fraude ; - lors du contrôle de la caisse du 12 juin, elle n’a pas pu ouvrir au contrôleur car elle se reposait à l’étage, en raison d’un état grippal