TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO / S.A.R.L.

Régulièrement assignée par acte remis à personne morale, la société CLAMAE GROUP n'a pas comparu.

ABP PLUS (ABP + NEO CONSULTING GROUPE), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER

[K] [N] étant ignorées de la société Groupe Sobefi.

L’association Groupement des Taxis Rhône Alpin, bien que régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni été représentée à l’audience du 24 février 2026.

GROUPE MENUET [Adresse 3] Défenderesse non comparante S.A.R.L.

Régulièrement assignée à personne morale, la SAS GROUPE NTD n’était pas représentée.

Le 29 janvier 2024, la SAS GROUPE [F] a émis une facture portant sur un solde de 2.500 euros à l’égard de Monsieur [Q] [C].

Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.

à lui payer la somme de 30000 euros au titre au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner La société LONE STAR GROUP aux dépens.

GROUPE ORION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I.

La SARL GROUPE ARNOLDI 13 n’a pas constitué avocat pas comparu.

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JW Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] [U] C/ Société GROUPE

Le véhicule a fait l’objet d’un procès-verbal de contrôle technique le 30/10/2023 de la part de la SAS GROUPE CTS.

Par acte du 24 septembre 2024, M. et Mme [O] ont fait assigner la SAS EHF GROUPE devant le tribunal judiciaire d’Avignon, aux fins de : - dire que la responsabilité contractuelle de la société EHF GROUPE

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

La société GROUPE DS GESTION a transmis une note d’observation et des pièces reçues le 29 octobre 2025 par le greffe.

BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SF Minute : 26/00334 DU GROUPEMENT