TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 S.A.S.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZCM N° MINUTE : 25/00154 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires

PERRIOL TP [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité

- N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume

MAISONS BERVAL ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SARL GUILLAUME PRAULT, S.A.S.

352J-W-B7G-CXNPV Etablissement BANCA PASSADORE et C SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Me Thi my hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0853 et Me Alberto

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0208 Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Me Guillaume

352J-W-B7F-CUXI6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARIÉ Me ALBERT

PERRIOL TP 224 chemin du Revolet 38890 SALAGNON représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009 et Maître