Stéphanie DUROI, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEURS À L’INCIDENT Monsieur [F] [N] demeurant [Adresse 1] Madame [D] [A] épouse [U] demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Guillaume

lors des débats de Madame Ingrid BROCHET, Greffière, et lors du prononcé de Madame Frédérique LENFANT, Greffière Partie demanderesse : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

FAIST, avocat au barreau de SAINT-MALO Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu les articles 394 à 399 du Code de

social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Maître Boris ZIARKOWSKI, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Guillaume

L’algérie ne délivre plus de laisser passer. J’invoque l’absence d’utilité du maintien en rétention. Caractère inutile d’une prorogation de 30 jours.

Madame Ingrid GUILLARD a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.

LOIRE, la SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEME REGIONS FRANCE, la SARL OSTINATO L’ATELIER D’ARCHITECTURE, la SARL BET SAISON PARAGOT, la SARL BET PSL ELECTRICITE, la SARL CB ECONOMIE, la SCS OTIS, la SARL GUILLARD

Monsieur [L] [S], soutenant que Madame [B] [G] a fait procéder à la coupe de 19 chênes verts de plus de 30 ans situés sur sa propriété et a conservé le bois issu de la coupe, a saisi le juge des référés

: Assignation du : 02 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Guillaume

Maître Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume

Madame souligne également qu’elle ne disposait plus que de 16 centimes sur son compte bancaire au moment de l’audience.

Dans un message en date du 12 juin 2022, Monsieur [L] [E] a par ailleurs écrit notamment à son épouse « c'est bon taf gagner tu peu rentrée tu a plus a avoir peur tu entendra plus parler de moi »,

DEMANDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

BAULIEUX, avocat au barreau de LYON Monsieur [L] [S] né le 09 Octobre 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SELARLU

BAULIEUX, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [I] né le 09 Octobre 1942 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SELARLU

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TRAVAUX PUBLICS et de la société MA BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume

Pour s’opposer au paiement d’une indemnité d’occupation, la société HABITAT RB fait valoir qu’elle n’a occupé qu’un bureau du local et qu’elle n’occupe plus les lieux depuis avril 2023.