VASUDEVA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aymeric GULERIA, avocat au barreau de PARIS - #E1760 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Gilles MALFRE, Premier

[S] [E] [T] a acheté à la société Partenaire Auto, exerçant sous le nom commercial Concession Delbarre, au prix de 9 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Alpha Roméo type Guilietta, immatriculé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04966 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me PANTALONI - Me GULERIA délivrées

familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Monsieur [R] [L] né le 28 Novembre 1988 à AJACCIO (20000) , demeurant Canettu - 20153 LES BAINS DE GUITERA

SCI [E], [E] [J] c/ [L] [M] [B] [S], [B] [X] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume GUERRA Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO le L’AN DEUX MIL VINGT SIX

le siège social est sis 436 Rue Edouard Forestié - 82000 MONTAUBAN n'ayant pas constitué avocat Société GENERALE domicile élu : chez Maître GUILLAMAT Notaire, dont le siège social est sis 14 rue Guilleran

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Sarah GUERRA-MAURIN

[Localité 7] TRAVEL NETWORK, exerçant sous l’enseigne NTN VOYAGES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à S.A.S.

ENTREPRISE GUERRA [Adresse 9] [Localité 20] Société d’Assurance à forme mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 16] non représentées Nous, Président, Vu notre ordonnance

Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [A], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître GUERRA-MAURIN

GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

franco-iranienne d’Alsace a fait l’acquisition auprès de la SARL Fournitures-Auto-Ouest via son site internet www.catalyseur-auto.com, d’un FAP soit un catalyseur et un filtre à particules Alpha Roméo Gulietta

748) dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Sarah GUERRA-MAURIN