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19 résultats pour « Guy-Pierre MARECHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf4bcdc6046d47910abc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qualité de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 25 juin 2025, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 51 AVENUE DU MARECHAL

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf1bcdc6046d479106b0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et de Monsieur Jean-Guy

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ed80da7cb996dc9d76c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARCHAL, greffier, lors des débats et de Madame Julie Domitile, greffière de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4ede0da7cb996dc9d7f2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MARCHAL, greffier, lors des débats et de Madame Julie Domitile, greffière de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS CABINET BERNARDO CONSULTING, SAS immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 517 971 263, dont le siège social est sis 19 avenue Maréchal

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

695d6e0975782d5f0601026d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'audience du 27 Mai 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Monsieur Jean-Guy

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9068cdc6046d47ea7677

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697c8c2ccdc6046d473da8d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARCHAL, Greffier présent lors des débats et par Madame Julia MARTIN, Greffier en charge de la mise à disposition A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69694cb4cdc6046d47715d97

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6973e59fcdc6046d477c6030

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69760588cdc6046d47a74cf4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6976fdbdcdc6046d47bb2321

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6979a861cdc6046d47f12001

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

697c030fcdc6046d472f5f6a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6978e4d4cdc6046d47e1d51f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf45cdc6046d47910a45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MARCHAL, Greffier de la mise à disposition A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ffbcdc6046d47712304

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MARCHAL, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition.

Source officielle