INTERVENANTS FORCÉS Madame [Z] [F] née le 28 avril 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Non représentée Monsieur [W] [U] né le 10 avril 1962 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR5 MINUTE: 25/55 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIS MINUTE: 24/1317 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKE MINUTE: 23/2878 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5Q MINUTE: 25/1249 Nous, Hélène

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05116 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQZ MINUTE: 24/1320 Nous, Hélène

L’indivision a confié à l’EURL MAISON AUDREY COURAU la mission de réhabilitation d’une maison individuelle.

Medecins sans frontières, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/248 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marie-hélène

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 janvier 2007, la SA [Adresse 8], aux droits

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEFEVRE, Me COUDREAU, Me PORCHER, Me RONZEAU, Me PEIFFER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DONATELLA, expert

VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON