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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
660eeb32fbb79e8fd3d2f31d
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2024 MINUTE : 2024/210 N° RG 23/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
BARBOSA CONSTRUCTIONS Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Adrien
Chambre des Référés
66964148f5112d8edd057ff3
12 juillet 2024
SIREN 130 014 947), Pôle Gestion publique, Division Domaine, représentée par son Directeur en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité,[Adresse 1], [Localité 4], Représentée par Me Marie-hélène
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
10 avril 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0303 DEFENDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Adrien
Chambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
7 janvier 2025
WAKAM LA PARISIENNE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hélène [T], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500