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5 résultats pour « Héléne ADRIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

660eeb32fbb79e8fd3d2f31d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2024 MINUTE : 2024/210 N° RG 23/10547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

BARBOSA CONSTRUCTIONS Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Adrien

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964148f5112d8edd057ff3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SIREN 130 014 947), Pôle Gestion publique, Division Domaine, représentée par son Directeur en exercice dûment habilité, domicilié en cette qualité,[Adresse 1], [Localité 4], Représentée par Me Marie-hélène

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0303 DEFENDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Adrien

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194cd6d34da2cbdcdf936

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

WAKAM LA PARISIENNE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hélène [T], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500

Source officielle