Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 5
6985f19dcdc6046d4732771f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Maître Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE, Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Hafida
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
69d99570cdc6046d47d3c841
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 3] Ayant pour Avocat plaidant Maître Sylviane VASSAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 35 M.
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc26062815c
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida
Source officielleJEX MOBILIER
67edada8da9e15c513204d8e
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [O] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylviane VASSAL de l’AARPI CHTIOUI-ELKIESS-VASSAL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats
Source officielle