les débats ont donc été publics ; Monsieur [E] [D] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue depuis le 31 mars 2026 ; HEAM

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Serge D’HERS

représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page Me Serge D’HERS

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00770 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43V N° de Minute : 26/620 le directeur du CENTRE HOSPITALIER [I] ROUSSELc/ [J] [R] NOTIFICATION par cour-Hel

JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [T] [C] [Y] épouse [E] C/ Monsieur [J] [U] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Me Fabrice-emmanuel HEAS

conséquence, - débouter Monsieur [U] [G] [L] et Madame [M] [Z] [N] [XP] [P], épouse [L], de toutes leurs demandes, fins et prétentions, - condamner in solidum Monsieur [U] [G] [L] et Madame [M] [Z] [HE

Par acte du 27 mai 2024, HEF et HEF-DURFERRIT (ensemble “les sociétés HEF”) ont assigné les sociétés Sennai en contrefaçon des brevets FR 670, EP 116 et EP 453 et concurrence déloyale et parasitisme.

HEAT INTERNATIONAL SYSTEM [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée, / N° RG 24/02011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOXI EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat No 100-42476 accepté le 11 février 2022, la SAS GRENKE

La réalité de ce percement n'est pas contestée par la société HED PATRIMOINE qui expose que cela résulte d'une erreur de la société PM CLIMATISATION.

Localité 3] Représentée par Maître Patrice GAUD, d’AGMC Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 Caisse CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée Mutuelle HENNER

Elle ajoute que les partenariats rompus comme ceux avec HEC [Localité 4] ou BE PLAYER ONE ou la société ACCOR ou le site VEEPEE sont liés à la procédure judiciaire elle-même, et non à ses propos.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice transformé en procès-verbal de recherches infructueuses le 17 novembre 2023, la SA ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR [4] (ci-après dénommé" HEC

SARL EDEN PHARMA au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 24 septembre 2025. " Cette assignation a été dénoncée à l'URSSAF Ile de France, la société Alliance heal

Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD

Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [H] [W] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD

ROUYER, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD