[E] [S] et la société HEMON MGEN, devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, aux fins d'indemnisation.

D’UNE PART ET : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau

DE LA RESIDENCE [12] - [Adresse 5] [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS HEMON-CAMUS (RCS NANTES N°411777071), domicilié : chez syndic SAS HEMON-CAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I

25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU

ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic la société HEMON

MINUTE N° 25/1092 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Martine BOYER-HEMON

juridictionnelle totale n° 44109-2024-007444 du 14 Novembre 2024 Madame [N] [V] épouse [A] Fond Masson 97215 RIVIERE SALEE Non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile HENOUX

MINUTE N° 25/1085 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Me Martine BOYER-HEMON

C.P.A.M DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP AUCHE HEDOU

DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] SIS [Adresse 8] représenté par son Syndic le CABINET HEMON [M], domicilié : chez Syndic CABINET HEMON [M], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE

Adresse 4] [Localité 4] Décision du 13 Avril 2026 19ème chambre civile N° RG 24/13015 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCS Représentée par Me Isabelle GUGENHEIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0978 HEMOS

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie HERROU

VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [I] [J] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

HEMO SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MERCIER Amaury, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE

Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX

d’assureur dommage-ouvrage et assureur de responsabilité décennale/professionnelle de la SARL DOMITIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU