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3 résultats pour « Henri Seguela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

33000 BORDEAUX représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [G] [U] né le 24 Août 1975 à ST HELENA (USA

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SEGUELA, Henri

SIREN 389028531Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de résolution du plan de redressement adopté le 05 février 2021 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l’article L681-2, III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 05 février 2024. LIQUIDATEUR : Me Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX. . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du l

06/12/2024

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Radiations

SEGUELA, Guy, Henri

SIREN 399552611Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/02/2023

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Procédures collectives

SEGUELA, Henri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de BORDEAUX où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/11484

03/03/2021

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Procédures collectives

SEGUELA, Henri

SIREN 389028531TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 1% les deux premières années, 5% de la 3ème à la 5ème année, 10% de la 6ème à la 7ème année, et 21% de la 8ème à la 10ème. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard l

03/03/2021

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Procédures collectives

SEGUELA, Henri

SIREN 389028531TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Autre jugement et ordonnance — jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 22 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. N° RG : 18/11484

22/07/2020

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7 avril 2026

Il en est résulté des blessures pour Monsieur [W] [Q] qui a été transporté aux urgences de l'hôpital Henri Mondor à [Localité 6].

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Christophe BOURDEL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 14 INTERVENANTS VOLONTAIRES

Source officielle