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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
3 avril 2025
33000 BORDEAUX représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [G] [U] né le 24 Août 1975 à ST HELENA (USA
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69d56465cdc6046d4771769d
7 avril 2026
SEGUELA, Henri
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de résolution du plan de redressement adopté le 05 février 2021 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l’article L681-2, III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 05 février 2024. LIQUIDATEUR : Me Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX. . Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du l
06/12/2024
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SEGUELA, Guy, Henri
09/02/2023
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SEGUELA, Henri
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de BORDEAUX où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/11484
03/03/2021
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SEGUELA, Henri
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions : paiement des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en dix annuités à raison de 1% les deux premières années, 5% de la 3ème à la 5ème année, 10% de la 6ème à la 7ème année, et 21% de la 8ème à la 10ème. Disant que le paiement du premier pacte interviendra au plus tard l
03/03/2021
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SEGUELA, Henri
Autre jugement et ordonnance — jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 22 mars 2020. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. N° RG : 18/11484
22/07/2020
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7 avril 2026
Il en est résulté des blessures pour Monsieur [W] [Q] qui a été transporté aux urgences de l'hôpital Henri Mondor à [Localité 6].
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