N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant

[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par actes de commissaire de justice délivrés le 26 janvier 2023, la société HERVE THERMIQUE et la société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société HERVE THERMIQUE, ont fait asigner à comparaître

S’agissant plus précisément de la chance de réussite d’une action en justice, le caractère réel et sérieux s’apprécie au regard de la probabilité de succès de cette action.

Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Hervé

la société Auneau Hervé à lui payer une somme de 1.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

: 76 Monsieur [O] [D] né le 26 juillet 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 Madame [W] [P] née le 30 juillet 2002

DUBROCA BÂTIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 5,

mars 2019, la [6] informait l’association [11] qu’elle refusait de prendre en charge une nouvelle lésion diagnostiqué sur le certificat médical du 08 février 2019 soit une lombalgie avec volumineuse hernie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

- Exécutoire le : à Me [Q] [L] - copie certifiée conforme le: à Madame [R] [N] DEMANDERESSE: Société IN’LI PACA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me ZUELGARAY Hervé

Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Hervé

[Adresse 3] représentée par la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 5 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.C.I.

Par ailleurs, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/04103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X234 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hervé

[Z] [V] (devenu [X]) exerçant sous le nom commercial “NSN AUTO”, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé cédric ESPIET de la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats

MOTIFS A titre liminaire, les parties conviennent que Gin Fizz DS et Estrella Hero Z ont été restitués le 27 mai 2024 et Krezus du [Localité 8] le 4 octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3OS Grosse délivrée à Mr [N] [P] Copie délivrée à Me ZUELGARAY Hervé

Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé