Il a été heurté au bras par un véhicule, assuré auprès de la SA AVANSUR.

à une contestation sérieuse ;rejeter toute demande d'indemnisation de Monsieur et Madame [X] au titre du remboursement des frais d'avocat comme se heurtant à une contestation sérieuse ;à défaut, RAMENER

La créance ne se heurte à aucune contestation sérieuse, la Fondation [C] ayant validé les devis. Régulièrement citée à personne habilitée, la Fondation [C] ne comparaît pas.

La raquette de celui-ci heurtait le professeur au visage et le blessait.

Il demande au juge de la mise en état de : déclarer Madame [Y] [S] irrecevable en sa demande tendant à voir fixer la date des effets du divorce au 16 mars 2018, ladite demande se heurtant à l’autorité

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité de la demande aux fins de voir annuler la mise en demeure de payer en date du 17 octobre 2024 comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée Aux termes de

La demande ne doit donc se heurter à aucune contestation sérieuse, ce qui suppose la certitude des faits de la cause et du droit applicable.

#D0062 DEFENDEURS Monsieur [P] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué /non comparant SAS [N] ,en la personne de Maître [R] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société HERTAL

Elle a sollicité de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) le remboursement de ses frais de grossesse et d’accouchement mais s’est heurtée à une décision de refus.

. ______________________ La société MBI demande, dans ses dernières conclusions notifiées par voie RPVA le 26 février 2026, de : - Rejeter l’intégralité des demandes de la SCI [O] comme se heurtant

[U] [R] et Mme [M] [D] de leur demande au titre des « travaux sous-évalués » comme non fondée et, à tout le moins, se heurtant à une obligation sérieusement contestable ; • Débouter M.

[Z] [A], circulant sur un vélo à assistance électrique le 18 juin 2024 à [Localité 2], a été heurté par le rétroviseur d’un véhicule appartenant à la société Mouv’idées, assuré auprès de la société Mutuelle

[G] [Y] demande au juge de la mise en état, de bien vouloir : Déclarer irrecevables les demandes de Mme [W] [P] comme se heurtant à l’autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal judiciaire

Il en résulte que l’obligation de payement de cette retenue de garantie par le maître d’ouvrage se heurte à une contestation sérieuse.

Elle précise que le cautionnement conclu par les parties ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que sa validité ne peut être remise en cause et que les cautions ont été informés régulièrement

Dès lors, la SCI HEURTAULT 34 sera déboutée de sa demande de résiliation judiciaire du bail commercial conclu le 30 mars 2001 entre la SARL PRO IMMO aux droits de laquelle vient la SCI HEURTAULT 34 et

Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 DEFENDERESSE Madame [M] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne HEURTEL

• DEBOUTER les consorts [H] de leur demande de provision au titre du préjudice de jouissance et au titre de la provision ad litem, ces dernières se heurtant à des constatations sérieuses.