Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
68f94991de0ebe408dac0686
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] [O] [T] [E] [V] N° RG 25/04360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICY minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae57e97b8c1829979111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les loyers sont demeurés impayés"date d\'e9 \loch\f198 \hich\f198 but impay\'e9\loch\f198 " ~, malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du "date commandement de payer" ~20 août 2024
Source officielleREFERES 2ème Section
6974f889cdc6046d47939193
12 janvier 2026
12 janvier 2026
siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son représentant légal demeurant ès-qualité audit siège, et pour signification [Adresse 3] entre les mains de son gérant la société HICCO
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16404b9f94e984650d6a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Civil DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOGUCKI, Avocat, #B0122 DÉFENDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Fabian HINCKER
Source officielleRéférés
68e96fef3ea43407b9123adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R.G : 25/00218 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXZ N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Commune d’[Localité 24], sis [Adresse 26] représentée par Me Héloïse HICTER
Source officielleChambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
10 avril 2024
l’arthroscopie paraissant avoir été compliquées d’une algodystrophie ou “Syndrome Douloureux Complexe Régional (SDCR) de type 1” dont le diagnostic est clinique, défini par les 4 critères de Stanton-Hicks
Source officielle