YOUNITED, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente ET Madame [P] [B] [H] [G] épouse

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 Me Hubert

N’ayant pas constitué avocat Madame [E] [S] née le 06 Décembre 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] - [Adresse 14] - [Localité 10] Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’

* Une charpente couverture de l'extension non conforme à une couverture dite de montagne.

BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT Copie à : Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

SP CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 8] N’ayant pas

Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (31), demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Denis HUBERT

à la société GM CHARPENTE COUVERTURE

IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 18 Novembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT

Cette déclaration a été transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime (ci-après “la CPAM”).

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 04 Novembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT

Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (49) [Adresse 19]” [Localité 12] représenté par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, substitué par Maître Rémi HUBERT

CHL EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEUR

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

ITF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Louis ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Me Philippe BRAND de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN ET ASSOCIES, avocat au barreau

lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [S] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Meggan CHARPENTIER