Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société civile LE VILLLAGE VICTOR HUGO les frais irrépétibles de l'instance.

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

2018-2020-2021, le fichier des écritures comptables, les listes d'immobilisations, les grands livres, les plaquettes des comptes annuels, les journaux des écritures comptables, les journaux TVA, les états

Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues

Hugo VALLEE, Greffier.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [S] épouse [L] CC S.A.S. [13] CC [8] CC Me Hugo SALQUAIN CC EXE Me Hugo SALQUAIN CC Me Charlotte

Hugo VALLEE, Greffier.

Hugo VALLEE, Greffier.

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-3155-2024-011138 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) comparante en personne assistée de Maître Hugo

CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane COUTAREL-HUGUES

Bruxelles - Belgique - 683 777 546) dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 10] (BELGIQUE) représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues

Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société TRESORERIE MARSEILLE AMENDES 65 avenue Cantini 13292 MARSEILLE CEDEX 06 non comparante Société FREHA France euroe habitat 92-98 boulevard Victor Hugo

SEGRO GOBELINS 20 rue Brunel 75017 PARIS représentée par Maître Hugues MOREAU de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSE S.A.S.