Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69a26af8cdc6046d47ff010e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [E] [Y] Né le 22 décembre 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, substituée par Me Hugo
Source officielleJLD
68e0179e74e929a9d8fa6b16
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, [M] TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Hugues
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES
Source officielleRéférés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ATELIER 4+ [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMG PRO 27, rue Paulin Méry 75013 PARIS représentée par Maître Hinda BARBOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0168 DÉFENDERESSE Madame [H] [T] 4 Boulevrad Victor Hugo 44200 NANTES représentée
Source officielle