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14 résultats pour « Ichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

69cec82dcdc6046d47e7074a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dès lors, le protocole transactionnel n’a pas été respecté par la société ICONE [Localité 1].

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé « ouverture de compte » du 11 décembre 2017, l’entreprise individuelle [D] [X] [S] exerçant sous l’enseigne « ichane

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de DRAGUIGNAN substituant Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [X] [J], en qualité de curatrice de Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] assistée par Me Edouard ICHON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb54d33109fd079acdd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NES avec dragonnes V2 – iiCon NES V2, SWITCH Manette iCon NES Gris – iiCon controller NES Gris SWITCH Manette iCon NES Blanche – iiCon NES White Manette II-CON GAMECUBE SWITCH Manette II-CON GAMECUBE

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fe6cdc6046d47cfc7b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [U] sollicite du Tribunal de céans de : - débouter Madame [T] [M] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - condamner Madame [T] [M] à lui restituer les biens et effets suivants : Les icônes

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le demandeur expose qu’à la suite de la parution d’une annonce publiée par la société GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom commercial ICON MOTORS sur le site internet LA CENTRALE, il a acheté en juin 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle est aussi un symbole de fabrication française de qualité, de savoir-faire industriel, d’investissements marketing qui ont contribué à faire du produit une icône, fruit d’un mode de fabrication artisanale

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses choix originaux, [WC] transforme une femme en une icône pop à l’aspect irréel et captivant.”

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le logo, qu’elle revendique être le fruit d’un travail de recherches et d’investissement importants afin de représenter le projet ENA, puis, après l’avoir supprimé, l’a reproduit partiellement sur l’icône

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le constat relève qu’un icône “Commander un arrêt maladie” dirige l’utilisateur vers une adresse https://app.arret-maladie24.com/fr/auForAllPvt/step1 qui l’invite à choisir “la maladie présumée” entre

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TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle affirme que rien ne permet de considérer que les choix qui ont été opérés résultent de l’expression de la personnalité de l’auteur; que la création d’icônes relève du design, et ne crée en rien une

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En effet, une fois la validation de la commande par le client, une icône de dialogue apparaît à côté du nom de la pharmacie lui permettant ainsi d'échanger avec le pharmacien soit par chat, soit par téléphone

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