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7 résultats pour « Ines DUVEAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MOULIN DE CROUY dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 25/05158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4C PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires Résidence MARITIME sis [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Maître Adrien DUSSEAU

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f779cdc6046d4706b3f7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles soutiennent que la jurisprudence a validé le principe d’une subrogation in futurum, ce qui justifie un intérêt à agir.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] et Mme [P] la somme de 3 321,50 euros au titre des factures [M] et ABRACO ; - condamner in solidum les consorts [N], avec la SCP [R], M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc01cdc6046d47af409f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

dont le siège social est sis 32 avenue des Châtelets - 22950 TREGUEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis DUVAL

Source officielle