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2 résultats pour « Inoescu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

660d9ea368a27ab7ee5dde5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

société INVESCO), société française contrôlée indirectement par un fonds d’investissement luxembourgeois, est propriétaire d’un box dépendant de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 3].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370019f939ca6242dd43

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

la circonstance que des travaux aient été entrepris dans la copropriété sur l’insistance des demandeurs ne démontrent pas que les parties communes n’étaient pas suffisamment sécurisées et que l’insécurisation

Source officielle

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