CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

327 résultats pour « Irlande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GROUPE CANAL+ [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Richard WILLEMANT de la SELARL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSE Société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS

Source officielle

Page 1 sur 17

Suivant →
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur les conclusions remises par la société Meta Platforms Ireland Limited (« MPIL ») : - Rejeter les conclusions tardives de la société Meta Platforms Ireland Limited (« MPIL ») déposées le 2 septembre

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbd9a9d5adc26061f3fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

OPERATIONS LIMITED [Adresse 3] [Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentée par Me Florence CHAFIOL-CHAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b323fd6229a4e58a3a27

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON La Société BARCLAYS BANK IRELAND

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

,, D01 HP90, Irlande, immatriculée sous le n°641 686, autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland (www.centralbank.ie ) agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, ayant son siège

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LTD [Adresse 3] [Adresse 3] IRLANDE représentée par Maître Kami HAERI de WHITE AND CASE LLP, avocat constitué et plaidant au barreau de PARIS - #J0002 et par Maître Julia BOMBARDIER de TACTICS AARPI,

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GROUPE CANAL+ [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Richard WILLEMANT de la SELARL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSES Société GOOGLE IRELAND LIMITED [Adresse

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f7becdc6046d47509ed0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Limited, société de droit irlandais ayant son siège social situé [Adresse 2] à [Localité 8] en Irlande, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité, audit siège, représentées

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1789f19e8c50f8d4b5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VIATRIS SANTE [Adresse 1] [Localité 3] Société MYLAN IRELAND LIMITED [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 7] (IRLANDE) représentées par Maître Denis SCHERTENLEIB de la SAS SCHERTENLEIB AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e7853d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2] ET Madame [K] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELARL GOLDWIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0103 DÉFENDERESSE La Société AIRBNB IRELAND

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse, la société de droit américain Google LLC, la société de droit irlandais Google Ireland limited et la société Google France, représentées par leur conseil, demandent au tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ffcdc6046d473a8920

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

UC, société de droit irlandais, enregistrée au Registre du commerce irlandais sous le numéro IE 511825, dont le siège social est sis 3 Dublin Landings, North Wall Quay, DUBLIN I, IRLANDE représentée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte d’huissier du 23 avril 2024, Mme [B] a fait assigner en intervention forcée la société de droit irlandais [...] IRELAND UNLIMITED COMPANY domiciliée à [Localité 4].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5339e85d0474bddb4d3b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, il y a lieu d’enjoindre la société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY à communiquer à le relevé des transactions effectuées par concernant le logement situé au à [Adresse 5].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba292

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

INDUSTRIAL dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La Compagnie d’assurance de droit Irlandais

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b9d5dcdc6046d4725c0ec

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

demandes, - condamner Madame [C] à verser à BARCLAYS BANK IRELAND PLC une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.”

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

co-liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC 1 Stock place St Stephen’s Green Saint Kevin’s DUBLIN IRLANDE Maître [W] [L] de la société KPMG Irlande ès qualité de co-liquidateurs de la société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68223ae13cb412de3258ecbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MORTGAGE BANK, société à responsabilité non limitée de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 8] - IRELAND représentée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06aa9d5adc260620869

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BOREL, avocat au barreau du VAL D'OISE, DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [I] (sur l’acte de naissance) épouse [R] (Madame [F] [I] sur l’acte de mariage) née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (IRLANDE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f95ed30ea89248182a5a65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Barrière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSE Société META PLATFORMS IRELAND

Source officielle