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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
numéro 793 219 072, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2], représentée par Me Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Isabelle
8ème chambre 3ème section
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15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOCQUILLON et Me MAKOSSO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PIGALLE, Me LALANDE et Me BARON ■ 8ème chambre
Chambre 6/Section 5
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10 janvier 2024
Affaire : N° RG 22/09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q Monsieur [F] [H] Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV SAINT OUEN PICASSO Représentant : Me Isabelle
Chambre 4
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2 avril 2026
BARON STEPHANE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 404 501 777, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat
4ème chambre 2ème section
66fee084172da17169e9a5e7
3 octobre 2024
LE PARC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E0325 DÉFENDERESSE S.C.I.
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
67081b1989f19e8c50f8d4f5
10 octobre 2024
vestiaire #C1917 GIE AG2R [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé BARROIS
686c1135dd7001754d61bc52
3 juillet 2025
MORELLI MAUREL & ASSOCIES DÉFENDEURS Société de droit islandais LYSARTE EHF AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER - #C0688 M.
67eed2b1b848dd6814c5e587
3 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917, et par Me Thibault REYMOND et Me Benjamin DAUDÉ
696006b9cdc6046d47aae336
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912784
LE PARC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.
69dd3724cdc6046d471ef18d
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M.
4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b911
1 octobre 2024
MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.
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21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 N° Portalis
JAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
[G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Fanny CHARPENTIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 et Maître Christel BARANES-BALDOCCHI
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00084 - N° Portalis
REFERES
68e0321c74e929a9d8fc580e
3 octobre 2025
292 972, dont le siège social est sis 80 Rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Isabelle
68e0155074e929a9d8fa3ed2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [2] [1] [2] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05314 N
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