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Civil JCP PROCEDURE ORALE

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6 janvier 2025

HAVRE DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] né le 16 Décembre 1953 à VALOGNES (50700), demeurant 21 Route de Valmont - Apt 13 A - Rue du 8 Mai 1945 - 76540 THIERGEVILLE Représenté par le CENTRE MAURICE BEGOUEN

SIREN 912868023Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Créations

FOY, Caroline, Isabelle, Christine, BEGUIN

18/11/2025

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Ventes et cessions

DUDOGNON ISABELLE, Béguin, Valerie Nathalie, Proust

SIREN 911086213Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Suivant acte du 28/03/2022 enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 20/04/2022 dossier 2022 00028778 référence 8604P01 2022 00798. Vendeur: Mme PROUST Valérie demeurant 12 LD La Bernalière 86240 Ligugé. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

29/04/2022

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Ventes et cessions

CLIN D'OEIL BEAUTE, BEGUIN, MONTAGNON, Frédérique Gisèle catherine, Isabelle, TERROSO GONCALVES

SIREN 505000943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

31/07/2008

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

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T. Judiciaire

7 avril 2025

CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle

Source officielle

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

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21 mai 2026

CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur

Bureau d'ordre référés

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8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Juge Libertés Détention

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10 avril 2026

ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Juge Libertés Détention

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18 mai 2026

ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

Bureau d'ordre référés

69d6bc33cdc6046d4790cc87

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

9 avril 2026

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

2ème Chambre

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21 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L192 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Juge Libertés Détention

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9 avril 2026

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

7 avril 2026

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Juge Libertés Détention

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22 mai 2026

ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPP Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

2ème Chambre

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21 mai 2026

4] [Adresse 5] [Localité 7] non représentée En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Ch1 Contentieux Général

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19 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD, statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle

Quatrième Chambre

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26 mai 2026

1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle

5ème CHAMBRE CIVILE

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7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle