[Z] épouse [V] [Y] [V] C/ ------------------------------------- Maître [X] [N] de la SCP SCP DPCMK --------------------------------------- MC/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Isabelle

DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Isabelle

c) S’agissant des modèles de luminaires de la ligne Jacques ou Corbeille (une applique et une suspension), Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de : - un élément fixe et centré du point de

avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 15 Toutes trois assistées de Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, membre de la SELARL ARES, avocat plaidant au barreau de RENNES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Christine CORBEL

308 407 832, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Isabelle

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

RG 25/07419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNE N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE [Z] [R] C/ [B] [K] [D] [X] DEMANDEUR Madame [Z] [R] 45 rue des Garrements 92140 CLAMART représentée par Me Isabelle

[V] [H] - [Adresse 8], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocats au barreau

mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Isabelle

9] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 27] représentée par Maître Isabelle

LES TROIS FRERES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0872 DÉFENDEURS S.A. MMA IARD S.A.