GRIPP Greffier : Monsieur Olivier GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Belghoul N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP - décision du 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [G] [O] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme : Monsieur [G] [O]

la société GALLOP de sa demande de contre-expertise, -Condamner in solidum la société GALLOP, Monsieur [E] [L] ainsi que la compagnie AXA, leur assureur, à leur payer les sommes suivantes : ▪ 39.728,33

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR: Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florie GALLIOT

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [B] [J] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame [B] [K] [J]

ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle

IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [Z] Madame [B] [P] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme :

JUVENETON, avocat au barreau de LYON DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE

00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GALLET

Sur le désordre n° 3 Drain périphérique façade Ouest L’expert indique que le long de la façade ouest, monsieur [X] a disposé un lit de galets au pied du mur sans drain.

05 Avril 2024 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RW3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [L] épouse [Y] née le 15 Mai 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Isabelle

CLARA AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [U] Chez Madame [J] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle

[F] [Y] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charlotte LECERF, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat postulant et par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat

AXA FRANCE ès qualité d’assureur du syndic TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER

Me Jérémie ASSOUS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [E] [Y] né le 18 Mars 1981 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 359 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle