LA [C] DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle LAFON de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 550 DEFENDERESSE

LE PEUPLE ET ASSOCIES [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Maître Isabelle LAFON, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA,

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle

siège social est [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur DO de la société Europa [Localité 36], représentée par Me Isabelle

NANTERRE sous le numéro 453106171, dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Isabelle

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00986 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TBG ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01024 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQ2 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01022 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQW ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFV ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TTS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle

Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’incident : Madame [H] [X], née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (60), de nationalité française, domiciliée, [Adresse 8], représentée par Me Franck LAFON

sur l’Espace économique européen, ayant son principal établissement [Adresse 16], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck LAFON

de CHERBOURG sous le n° 451 161 806, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Franck LAFON

CFDP ASSURANCE en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE 62 rue Bonnel 69003 LYON représentée par Maître Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

HAINSELIN FE délivrée à : Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle

18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 JUGE : Madame Isabelle

délivrée à : Me FABBRI Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle