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5 résultats pour « Isabelle REYNAUD-DAUTUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66feeb10172da17169eabdb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN Me Alexis ZAKARIAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Lisa ARCHIPPE Me Christophe DELMONTE Me

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fe5b46ad6fd99e455f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU 1 copie exécutoire à Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f05b46ad6fd99e42f9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Juge de la mise en état GREFFIER : Madame DURANTON Océane DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8], domicilié : chez M [F] [X], [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced464cdc6046d47e7fb13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Maître Florent LADOUCE Maître Michel IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [J] épouse [N] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

Source officielle