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20 résultats pour « Isabelle STEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2954

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [W] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Isabelle STEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55529cdc6046d477066f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Charlotte HOAREAU, Avocat, #P0011 DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL Monsieur [J], [C], [T] [Y] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DRAVEIL THERM LA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Ste DRAVEIL THERM Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

696006b9cdc6046d47aae336

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme GENEVET #B0725 Me Isabelle WEKSTEIN-STEG #R0058délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5bbfd75b73b3e472c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOY AFFAIRE : .URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82987228119c903226a95

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrée à : - Maître Wekstein-Steg, vestiaire R58 - Maître Lévy, vestiaire C1580 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13101

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5dbfd75b73b3e472e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STPY AFFAIRE : [3] / [Y] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfeeb01eea4cf01a43eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186b2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [U] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Céline BORREL, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c86dd7001754d61aad2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 4] [Localité 3] faisant élection de domicile au cabinet de Maître Isabelle WEKSTEIN-STEG pour les besoins de la présente procédure ([Adresse 1]) représenté par

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a598

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 06 Mars 1988 à DOURDAN (91410), demeurant tous deux 8 rue du Moulin - 28700 OYSONVILLE comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab5d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e4050d681ed727f2a3feeb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG : N° RG 23/04057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBX AFFAIRE : [W] [T] épouse [S], [P] [S] C/ Ste

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1946

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [K] C/ Ste coopérative

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f05

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Ste coopérative banque Po La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D’AZUR

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TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

STE LEPAGE [S] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 333 941 029, dont le siège social se situe [Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

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