Elle dénie avoir sous-traité le chantier à la société ISAAC et FILS et soutient que le paiement de la somme de 18.681,27 euros aurait dû lui être réglée à elle, et non à ISAAC et FILS.

] épouse [J] Société SYNERGIE TRANSITION DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

TEFAWINE DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC, magistrat à titre temporaire

AKELIUS PARIS XXIX JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 03 Juillet 2025 ; Par Madame Patricia ISAC

: à : Me SMADJA Monsieur [H] [E] [P] [S] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

à : Me [Localité 9] HAIRON Mme [R] [L] DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Madame Patricia ISAC

une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET (92591), Monsieur [H] [W] né le 31 Janvier 1974 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac

Président : Astrée TARCZYLO Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort - Susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de ROUEN saisi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAY AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire

Elle affirme que [G] [W] s’était convertie à l’Islam et elle entend le prouver en rappelant qu’elle a été inhumée au Maroc, mais cela ne démontre rien, sinon qu’après le décès, [Z] [W] a déclaré que sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS6M AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC

EG CORPORATE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS Caroline MARCEL- Farauze ISSAD, Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, #C2017 DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue

articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [Z] [H], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 19], et Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 20] (République Islamique

N° RG 25/01972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAV N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Ségolène CLEMENT, Me Emilie CURCURU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à sa MP - NIR : 2.53.11.13.055.391/34 Code recours : 89C Minute n°23/05584 DEMANDERESSE Madame [A] [B] 90 rue Jules Isaac