RGM c/ Monsieur [K] [T] [W] Grosse délivrée à Me Jérôme PAVESI Expédition délivrée à Monsieur [K] [T] [W] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

[R] EPOQUE, [A] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX -Me MICHOT Madame [M] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme

ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me BERNARDEAU - Expertises x3 Madame [X] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme

à : -Me SCHAUSS -Me GILLET -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me GILLET Maître [P] [N] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ludivine SCHAUSS, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Jérôme

DEUX-SEVRES DEFENDERESSES A L’INCIDENT : SASU APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme

DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Jérôme

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE venant aux droits de FORCLUM VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme