[O] [C] Représenté par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau d'Aix-en-Provence S.A.R.L.

2026 N° 2026/264 Rôle N° RG 25/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3MS [K] [U] C/ [Q] [M] VEUVE [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SALOMON Me Jérôme

RGM c/ Monsieur [K] [T] [W] Grosse délivrée à Me Jérôme PAVESI Expédition délivrée à Monsieur [K] [T] [W] le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

[R] EPOQUE, [A] [M] Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme PAVESI Me Séverine TAMBURINI-KENDER l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente

APPELANTS Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant C° Agence Molière [Adresse 10] - [Localité 5] représenté par Me Jérôme PAVESI

Rôle N° RG 17/20036 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBODF [H] [U] SCI BELLE EPOQUE C/ [T] [V] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me PAVESI

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX -Me MICHOT Madame [M] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme

ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me BERNARDEAU - Expertises x3 Madame [X] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme

à : -Me SCHAUSS -Me GILLET -Me CLERC Copie exécutoire à : - Me GILLET Maître [P] [N] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ludivine SCHAUSS, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Jérôme

Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 INTERVENANTS Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 5], représenté par son Syndic, la société PAGESTI

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jérôme Z..

DEUX-SEVRES DEFENDERESSES A L’INCIDENT : SASU APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme

Jérome M..., psychologue du travail, intervenu à la demande des magasins Jeanteur, car l'épouse de ce dernier, prénommée Isabelle, était formatrice pour les établissements Jeanteur ; que le 13 novembre

personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger, Jean-Marc Z... en tant que pâtissier

Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Jérôme

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE venant aux droits de FORCLUM VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme

Le 28 septembre 2018, Monsieur [I] a fait parvenir à la caisse un certificat de nouvelles lésions mentionnant « affects dépressifs réactionnels » qui a fait l'objet d'un refus de prise en charge au titre