24/02046 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [F] [C] [T] [S] épouse [H], usufruitière [O] [H], nu-propriétaire C/ [N] [J] Expédition

A la date de ce jour, M. [W] ne justifie pas avoir payé le timbre et n'invoque pas le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

A la date de ce jour, M. [F] ne justifie pas avoir payé le timbre et n'invoque pas le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

POLE SOCIAL __________________ [A] [H], représentante légale d’[B] [G] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00133 N°Portalis DB26-W-B7K-IYM6 N° minute Grosse le à : à : Expédition

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 et la décision rendue ce jour.

L'affaire a été mise en délibéré au 17 octobre 2025 et la décision rendue ce jour.

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 et la décision rendue ce jour.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 et la décision rendue ce jour.

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 29 avril 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 21 mai 2025.

A la date de ce jour, M. [M] ne justifie pas avoir payé le timbre et n'invoque pas le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

La bonne foi s'apprécie au jour où le juge statue et doit être vérifiée tout au long de la procédure par le juge du surendettement.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour.

expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 et la décision rendue ce jour.

le 11 juillet 2024 par courrier recommandé expédié le 25 juillet 2024, soit dans le délai réglementaire de 15 jours.

Par ailleurs, il déclare que la dette de VAR HABITAT a augmenté et s’élève à ce jour à la somme de 1 560,46 euros.

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZGF JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [U] [F] [E] [Z] C/ [Q] [A] [G] épouse [M] [T] [M] Expédition