CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Jacques WEIL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE [Localité 9] 2WL, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jacques WEIL de l’EURL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #K0006 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b578fd6229a4e58a5646

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE DIPLOMATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0006 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de Maître [H] [D] - [Adresse 5] [Localité 6] en vertu d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de PARIS du 9 août 2022 représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818434965b5d9df313767

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant

Source officielle